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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel de la société CALD : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi et en l'absence de contestation du ministre sur ce point, il doit être tenu pour établi que les factures émises aux en-têtes " Direct Call Center ", " Direct Call Center Lévy Nathan " ou " Nathan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ces manquements portaient sur des démarchages téléphoniques de personnes, en dépit de l'inscription de leur numéro sur la liste d'opposition dite bloctel, par une société Agence 4 Call, implantée au Maroc
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CALD au titre de la perte de chance sérieuse, de limiter le montant de sa condamnation à la somme de 5 943,72 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société CALD la somme de 5 000 euros à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1800935 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé le titre exécutoire émis le 12 avril 2016 par la CACL, a mis à la charge de la CACL une somme de 1 200 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Martintheo Ingénierie Informatique ltd (MT2I), dont le siège social est situé 14 Lancaster Street à Port Louis en République de Maurice, exerce une activité de fourniture de rendez-vous (" Call
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif a condamné l’Etat à verser à la CACL la somme de 247 954 euros HT en réparation de ses préjudices, a condamné la CACL à verser à l’Etat la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à la maire d’Allonzier-la-Caille de délivrer à la société Mercier Promotion le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 14 005,21 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions précitées, le président de la CACL a convoqué M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 35 441,36 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
publique, en vue de faire réaliser des travaux d’aménagement de réseaux, de surface et d’espaces verts dans le cadre du projet d’aménagement « Cœur de caille ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la côte du terrain naturel (TN) + 60 centimètres tandis que les garages et pièces annexes pourront être calés au niveau du terrain naturel et, pour les lots 1, 2 et 40 à 46, de réaliser les constructions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
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