Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par les salariés de Cahors International lui soient transmises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, et de Me Teissier, représentant la société Cameo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01965_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS CAMC Riom Caravaning est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La SAS Arbre à Came a saisi le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les prestations de démolition et de désamiantage ont été confiées aux sociétés Bourdarios et Camar pour un montant de 939 277,22 euros toutes taxes comprises. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00134_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
les encaissements figurant sur le compte bancaire ouvert auprès du crédit maritime par la SAS Arbre à Came et tenu compte des décaissements dès lors qu'ils étaient justifiés par des factures.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : la requête du syndicat CGT du pays de Cahors est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cahors : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 1 697 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser des indemnités de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
H à prendre en charge des clients sans réservation préalable hors de la commune de Cambes en Plaine ; sauf à ce que le maire méconnaisse sa compétence territoriale et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
BN X ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Cambes-en-Plaine a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors
Source officiellePage 1 sur 6