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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02729_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête de la SASU Candia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Candis est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le plan local d'urbanisme de la commune de Sarlat-la-Canéda, approuvé en 2006, prévoyait un emplacement réservé n° 2h sur la parcelle cadastrée BM n° 27, acquise par M. B en 2016.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... et Mme B..., re résentés ar Me Candas, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103728/1-2 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) de rononcer la décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les avances sans intérêts consenties à la société Blue Solutions Canada : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les requérants, qui se sont installés au Canada le 1er février 2015, font valoir que la somme de 1 000 000 euros perçue par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la circonstance qu'il ne pouvait satisfaire à ses obligations déclaratives sans s'exposer à des sanctions civiles et pénales au Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ariège du 9 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20937_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 sous le n°22TL20937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Canadas, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00597_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00598_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
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