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14 résultats pour « Caranta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La SARL du domaine de Caranella et M. C sont condamnés respectivement à payer une amende de 1 500 euros. Article 2 : La SARL du domaine de Caranella et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Dans ces circonstances, et alors que la SARL du domaine de Caranella et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21MA00205_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamné la SARL du domaine de Caranella et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Caramba n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00276_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

L... ont demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La SAS Iden Holding, détenue à plus de 99 % par les époux C, est associée à 99 % de la société en nom collectif (SNC) Carana, transparente fiscalement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00727_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AN nos 334 et 337, sises 49 rue de la Caranque

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02197_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01691_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02292_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les premiers juges ont également indemnisé les parents de l'enfant à hauteur de 65 euros en remboursement des frais occasionnés pour accompagner B à Carantec pour les besoins de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Carrasca, avocat de la société Ferté-Dis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03167_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'apprécier le caractère sérieux des moyens présentés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

appréciation explicite portée préalablement par les premiers juges sur la généralité des dispositions en débat du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Morlaix, présente en l’espèce un caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de présentation mentionne en son cahier n° 6 que le plan local d'urbanisme intercommunal ne prévoirait aucun projet à l'intérieur du site Natura 2000 " Massif du Puigmal - Carança ".

Source officielle