Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03114_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carraud, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Carraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de suspendre l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00177_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02057, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02585_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, sous le n° 24NC02585, Mme D, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03574_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00846_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03316_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03334_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud et son évolution le cas échéant, ainsi que d'actualiser ses préjudices.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet, de la sarcelle à ailes vertes, du dendrocygne fauve, du dendrocygne à ventre noir, du fuligule à collier, du petit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01648_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01163_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 15 décembre 2023 ; 3°) d’ordonner de procéder à l’effacement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01768_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02063_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
complet et copieux, et ce à hauteur de 15 % des ventes ; elle n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....
Source officiellePage 1 sur 6