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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00246_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA01629_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Carole Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école technique privée Institut technique des carrières Carole
ORCA_21PA06117_20220831
31 août 2022
A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de
ORCA_22PA05455_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant
6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 14 septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le recteur de l'académie de Créteil a délégué à Mme Carole Laugier, secrétaire
2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
B représenté par Me Carol-Anne Bellegou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102041/2 du 20 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications
ORCA_22PA04978_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
Il est constant que Mme Carole Borde, conseillère juridique au service juridique-assurance, qui figure parmi les trois représentants du département dans le procès-verbal de la séance de la commission du
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Carole Régnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-François Pambo, représentant M. B et Mme C.
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
DCA_23VE00937_20251008
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
D..., à Me Carole Lagardère et au ministre de l’intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Var.
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