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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article R. 372-17 : " Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement. / Ces charges comprennent notamment : / - les dépenses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En l'absence de conclusions d'appel incident présentées par le ministre chargé du travail à l'encontre de ce jugement, la requête d'appel présentée par l'organisme de formation CD+ formation - Caroline
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En 2014, il a reçu une nouvelle affectation comme " chargé de mission ". En 2017, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Des pièces, enregistrées le 25 mai 2023, ont été présentées par le préfet de la Guyane.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A... était mineur et a en conséquence ordonné sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance à compter du 20 mai 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Joseph a mis fin à ses fonctions de directrice générale adjointe des services, en charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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