Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez : - sa demande indemnitaire est recevable ; - la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et de Sainte-Hélène Castelnau et durant le mois de juin 2019 sur l'aire de grands passages du Porge ; - la communauté de communes n'a jamais justifié d'éléments probants de nature à établir qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B ; 3°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Castelnau-le-Lez et la société Enedis à son encontre ; 4°) à ce que la commune de Castelnau-le-Lez et la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00191_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Castelnau-de-Médoc, qui a fait appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La commune de Castelnau-le-Lez relève appel de ce jugement. Mme B a demandé à la cour l'exécution du jugement du tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B et Mme C D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a délivré un permis de construire à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 18 avril 2014, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement du 4 juin 2025, dont la commune de Castelnau-Barbarens relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par arrêté du 11 janvier 2021, le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a refusé de délivrer l’autorisation demandée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du 12 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez et de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Suite à cet accident, elle a été conduite aux urgences de la clinique du Parc de Castelnau-le-Lez et placée en arrêt de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association sauvegarde et avenir de Castelnau-Barbarens, M. AG... AA..., M. J... C..., Mme P... D..., Mme N... E..., M. W...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
directeur du centre des finances publiques de Montpellier a rejeté leur demande du 10 mars 2022 tendant à la rectification de la représentation cadastrale de leur bien cadastré ..., dans la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 9 et 15 situées n° 160 et 178, chemin des Mendrous, sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction que, le 1er février 2010, la SCI Panda a conclu avec la société Fermetures du Littoral un bail commercial portant sur des locaux situés à Castelnau-le-Lez.
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