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93 résultats pour « Cathala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00094_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04827_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) Ila Catala Développement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00187_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02833_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Bâti Catalea est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03131_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02456_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03391_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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