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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02191_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Alès-Cévennes ne sont pas sérieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01155_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au centre hospitalier d'Alès-Cévennes de rectifier sa situation au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le territoire de la commune de Cézens est affecté par le projet de parc éolien en litige, prévu au sein de la région naturelle des Monts du Cantal, sur le site de la planèze de Cézens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A ; 2°) de condamner le GIE Ceten Apave International à garantir M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, le SIVU des Hautes Cévennes déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part, la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes lui a accordé le bénéfice des indemnités
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des Hautes Cévennes au 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce faisant, il a répondu aux moyens de défense par lesquels le centre hospitalier Alès-Cévennes contestait les prétentions de la société.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Ponteils-et-Brésis, de la communauté de communes des Hautes Cévennes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Gely, représentant le centre hospitalier Alès-Cévennes, - et les observations de Me Buscail, représentant Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’écarter l’exception de prescription quadriennale opposée en défense par la communauté de communes de Cèze Cévennes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Vignoble de la Porte des Cévennes en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
F C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02320_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes (CHAC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Et une mission spécifique n'a pas non plus été incluse dans le marché conclu entre Ceten Apave et Bordeaux Métropole.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier Alès-Cévennes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la restitution partielle, à hauteur de 1 696 243 euros, 1 500 443 euros et 1 253
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00400_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès Cévennes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Delpiano pour le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.
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