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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02241_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles, qui a désigné Me Cécile Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01588_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03255_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
santé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations des articles 4 et 5 du règlement n°604/2013/UE du 26 juin 2013 dès lors qu'atteint de cécité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Jean-Paul Mangeot à Mme Ruth Nijmeijer pour la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2020, et par M. H K à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
jugement n'est pas motivé concernant la réglementation de l'activité de moniteur de ski au Royaume-Uni et les premiers juges ont commis une erreur de droit au regard de la directive 2005/36/CE du Parlement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01445_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Paul-Louis Albertini, président, M. Olivier Mauny, président assesseur Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01969_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a été auditionné devant l'OFPRA, il n'allègue à aucun moment ne pas la comprendre, alors qu'elle est parlée par sa compagne. D'ailleurs, M.
Source officiellePage 1 sur 4
Hombourger, Lisa Pauline Cecile
12/07/2026
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BARON, Cécile, Noelle, Paule
12/07/2026
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BOILLAUT, Pauline, Cécile, Gaëlle
05/07/2026
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BREBION, Pauline, Cécile, Mercedes
17/05/2026
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HOLMES, Maryvonne, Cécile, Paulette, KOENIGSBERG
11/05/2026
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