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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SCI Cepira, dont le capital est détenu à hauteur de 80% par son gérant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’année 2016 dès lors que cette somme a bien été encaissée par l’administration qui l’a saisie le 24 juin 2016 ; la somme de 498 euros, correspondant à sa part dans les bénéfices de la SCI Cepira,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03110_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05067_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C.
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