Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00484_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête de la SARL Cepe Frettes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2, et celles de Me Martin pour la commune nouvelle de Val-Cenis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le désistement de la société Domaine Le Cellier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commune de Val- Cenis, à lui verser lesdites sommes, et à la mise à la charge solidaire de la société Enedis, de la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) et de la commune de Val-Cenis d’une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03601_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce tableau de synthèse, retraitant les informations communiquées par la SARL CEII, fait apparaître le montant total des frais de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ; 3°) de condamner la commune de Val-Cenis à indemniser M. et Mme C... des préjudices résultant du décès de leur fils, M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2021 par le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis à M. B.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02673_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
transition écologique sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
) d'annuler l'arrêté des préfets de l'Hérault et du Tarn du 20 janvier 2023 portant autorisation de renouvellement du parc éolien de 23 aérogénérateurs exploité par la société par actions simplifiée CEPE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, pour la société CEPE de Pays de Saint-Seine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juillet 2024, présentée pour la société CEPE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société CEPE Trois Provinces : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
M. et Mme A soutiennent que : - l'appartement qu'ils louent à Fessy est loué avec un cellier qui en constitue une annexe et non avec un garage ; c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les plans
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
justice administrative et des stipulations de l’article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la cellule d’enquêtes internes préalables (CEIP
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SCA Le Cellier des princes ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01132_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Celli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02027_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sur le compte bancaire de l'EIRL ont été réintégrées à tort par l'administration dans les bases d'imposition de l'EIRL APD, en particulier la somme de 124 000 euros reçue le 24 février 2011 de la SCI CEPA
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D qui en avait fait la demande le 28 mars 2024, une déclaration préalable de travaux (DP 078 358 24 20077) autorisant le remplacement de l'actuelle porte d'accès au bâtiment servant de cellier, en bois
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont
Source officiellePage 1 sur 5