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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Chaib avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100497 du tribunal administratif de Nancy du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Chaïb, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 juin 2003, est entré en France le 19 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Chaib
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’Etat le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00331_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 28 février 2025 et 2 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Chaïb renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02174_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lemonier, substituant Me Chaib, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03793_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, sous le n° 23NC03793, Mme B née E, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 octobre 2020 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03583_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées à titre subsidiaire par la SAS Chabé Limousines sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
délai de deux mois à compter de la notification du jugement, ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour de manière immédiate, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Chaïb
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03580_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Chaib de la somme globale de 1 800 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00381_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., et de Me Daniel, représentant la société Chabé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Chaib Hidouci demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011954/6-2 du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2020 portant le refus d'agrément ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaib, avocat de Me A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chaib
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02609_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. E et Mme B A née D, qui demande en outre à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
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