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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 8 000 choucas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de choucas des tours dans leur aire de répartition naturelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation, sur la parcelle cadastrée ET n° 447, située chemin des Grands Sables, au lieu-dit Chaucre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Chaboche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au CNAPS de régulariser sa situation en lui délivrant une autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
; il résulte de l’étude environnementale que le projet n’engendre pas d’impact significatif sur le paysage et les églises fortifiées de la Thiérache, notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant de l’église de Chaourse : Il ressort du photomontage n°27 que si l’église de Chaourse, classée au titre des monuments historiques, et les éoliennes projetées sont covisibles depuis la route
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01028_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, se disant ressortissant tunisien et né le 17 juillet 1997, se présentant aussi sous les identités de B Chiriani et de Chaouki Hedhili, est entré en France en juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce terrain appartient à un ensemble cohérent de parcelles situées à moins de 400 mètres du rivage de la plage de Chaucre, dont une partie est en situation de covisibilité avec la mer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00016_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Chaouki Gaddada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00701_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B soutient que sa vie et sa sécurité seraient menacées en cas de retour en Algérie en raison de son engagement politique au sein du mouvement autonomiste chaoui, il n'apporte toutefois pas d'élément pertinent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02808_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'il produit en appel une attestation de son frère Chaouki A du 31 octobre 2022 et la promesse de contrat de travail établie par l'entreprise gérée par son frère Iskander A le 14 octobre 2022, au demeurant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, ressortissant espagnol, né à Madhar Dar Chaoui, au Maroc le 25 novembre 1997, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2011 accompagné de ses parents.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2023 et 29 mars 2024, la société Anotech Energy Global Solutions Ltd, représentée par Me Recoules, puis par Me Chaouat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Chikouche pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 20 juin 2022, la société MCD Belgium BVBA, représentée par Me Chaouat, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, selon cette méthodologie, le bruant proyer, le pipit farlouse, le choucas des tours, le goéland brun, le pic vert et l'oreillard gris, dont l'indice de vulnérabilité est faible, n'ont pas fait l'objet
Source officielle