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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la SARL Lavage service Brault, qui n'est pas, dans la présente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
de la SARL Lavage Service Brault au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, au rejet de l'appel incident formé par la société Bureau d'études Jean-Marie Dupin et à ce que soit mise à la charge de la société Briault construction, de la société Bricchi-Desombre et de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, et par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Bacha, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022 la société Elba Roissy représentée par Me Brault, conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 5 septembre 2025 sous le n° 24PA03038, la société K.Stat Consulting, représentée par Me Brault, demande à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la voie de l'appel incident, de fixer au 31 décembre 2024 ou, à défaut, au 31 décembre 2026, la date d'effet de la résiliation de l'accord-cadre en litige ; 3°) de mettre à la charge de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme B, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n° PA 075 116 20 V0005 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société publique locale PariSeine pour l'aménagement de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
subséquentes révélées par trois courriels des 30 juin 2022 et 12 octobre 2022 et par trois procès-verbaux de réunion d'ouverture de chantier des 20 juillet 2022 et 9 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
18VE00022 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de la société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edouard Branly
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mails des 30 juin et 12 octobre 2022 des services de la préfecture de police, portant refus d'émettre les avis et visas nécessaires à la délivrance des autorisations de travaux ; 3°) de mettre à charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société SEPE Gatineau, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 1 sur 4