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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, avocate de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Haas.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, conseil de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01970_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de l'Etat et au bénéfice de Me Haas une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Haas, avocat de Mme A, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Haas d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il est constant que l'intéressé a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 29 mai 2019, à l'âge de seize ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01604_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de l'État et au bénéfice de Me Haas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État, qui est la partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Haas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04527_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3500 euros soit mise à la charge du syndicat CFTC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de la SCI HAD Immobilière au titre des exercices clos de 2011 à 2015 ; 3° de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 600 euros correspondant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, la société Haber France soutient que le montant annuel de la redevance mise à sa charge à partir de juillet 2018 par la convention d'occupation du 19 novembre 2018 a été augmenté de manière
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 23 août 2021, Mme E D demande à la cour de faire droit à la requête de la société Had Immobilière et de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 6