Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il a constaté, en outre, l'enregistrement, en tant que charges au titre des exercices concernés, de dépenses facturées par la société Sabel et ayant la nature d'investissements et donc vocation à être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00943_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
CGTH, ou, à titre subsidiaire, la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme totale de 61 114 euros ; 3°) de mettre à la charge, à titre principal, de la société Sade CGTH, ou, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à compter du 10 janvier 2018 ; 3°)de mettre à la charge de la société Sade le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le 27 décembre 2019, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a concédé à la SAS Vert Marine la gestion des trois piscines communautaires situées aux Sables d'Olonne (Vendée).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2025, la société anonyme (SA) SADE, représentée par Me Haquette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cgth à la relever et garantir en principal, frais, dépens et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune et/ou de la société Sade Cgth une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03091_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme que la commune des Sables d'Olonne demande au titre des frais liés à l'instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de Les Sables d'Olonne Agglomération, qui n’est
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de la commune des Sables d'Olonne, ainsi que la somme de 1 000 euros à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
société Egis Eau étant condamnée à garantir la société Sade à hauteur de 10 % et à mis à la charge des sociétés Sade, Sevesc et Egis Eau le versement de la somme de 2 000 euros chacune à la commune de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des sommes réclamées par les titres de recettes n° 910 et 911 et au remboursement des sommes correspondantes ; 2°) déchargé la société Sade de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’Olonne a rejeté son recours gracieux formé contre ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la condamnation des sociétés Sade et Egis Eau à garantir le SEDIF : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune des Sables d'Olonne d'une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2019, la commune de Pornic, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI des Sables le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officiellePage 1 sur 17