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204 résultats pour « Charlotte ROMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03908_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02642_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02643_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02644_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02645_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02646_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02022_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00471_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Martinique TV Câble a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00238_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02635_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

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