Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour les communes de Saint-Cernin, Saint-Chamant et la communauté de communes du Pays de Salers est rejeté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment situé 1 avenue du Poteau à Chamant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'en raison d'un avis technique du mois d'avril 2014 précisant que la pose d'un plancher chauffant était contre-indiquée dans les pièces humides, la société Scobat a adressé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
disciplinaire méconnaissant les droits fondamentaux ; son état de santé, qui l'oblige à avoir une alimentation régulière et équilibrée, à boire deux à trois litres d'eau par jour et à disposer d'une plaque chauffante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de réintégrer sa cellule et déclaré avoir l'intention de brûler sa cellule puis préférer aller au quartier disciplinaire plutôt que de mettre le feu à sa cellule, au motif que le prêt d'une plaque chauffante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En cours de travaux, des dégradations ont été observées sur la chape enrobant les éléments des planchers chauffants ainsi que des défectuosités dans les joints de fractionnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune d'Ambonnay a décidé en 2006 de mettre en place un plancher chauffant dans l'église paroissiale et de changer les bancs et chaises équipant ce bien communal.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch Charmant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch Charmant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Chastan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Les Halles Neyrpic, Cinéma Ritz, Pathé Echirolles et Pathé Grenoble Chavant, au médiateur du cinéma, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l'application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
gravières, provoquant notamment, après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, une destruction permanente d’aire d’habitat et d’alimentation pour 15 espèces protégées de chiroptères chassant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2025, 30 octobre 2025 et 1er décembre 2025, la commune du Castellet, représentée par la SELARL Quantin Chassany avocat, agissant par Me Chassany
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en vigueur dans le contexte sanitaire de la pandémie de covid 19, à ce qu'il a été victime de brimades des surveillants et de propos racistes et discriminatoires, à ce qu'il a été privé de plaque chauffante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
au droit du joint de fractionnement central et en périphérie de la dalle chauffante le long des longrines des façades vitrées.
Source officiellePage 1 sur 5