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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01870_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03120_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chautard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS Esirail, dont le siège social est situé 32 rue du Bois Chaland à Lisses (91), a pour objet la réalisation de tous travaux d'installation de systèmes de commandes et de sécurité des voies ferrées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01493_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2025 Mme C, représentée par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301968 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions du 13 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de nouveaux logements ; il s'agit de la création d'un nouveau quartier desservi par ses propres commerces et le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale ; le détournement des chalands
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01960_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des
Source officiellePage 1 sur 3
CHATARD, Vincent Ei
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/08/2026
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CHATARD, Philippe
23/08/2026
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CHATARD, Emma, Christie
18/08/2026
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CHATARD, Emma, Christie
18/08/2026
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DEVESVRE AUTO, CHATARD, Benjamin
Acte sous seing privé en date du 10/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 20/07/2026, Dossier 2026 00028257. Référence : 4204P01 2026 A 02130. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de l'Espérance 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Route de l'Etrat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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