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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et a mis à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la commune de Châteauneuf-sur-Loire ; 2°)d'enjoindre à la commune de Châteauneuf-sur-Loire de prendre une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Mme C... a alors demandé à la commune de Châteauneuf-du-Pape le bénéfice de l’allocation chômage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Châteauneuf-Grasse à leur verser la somme de 4 173 209,20 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le désistement de la commune de Châteauneuf-Grasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la faute commise par la commune de Châteauneuf-Grasse : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., et de Me Tissier-Lotz pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Carrico une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Châteauneuf-sur-Loire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité de l'article A2 du règlement du PLU de la commune de Châteauneuf. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B et celles de Me Hallé pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a saisi la commune de Châteauneuf-de-Randon d'une demande tendant à la prise en charge partielle des travaux de réfection du pont de . M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés BC Nord et Baudin Châteauneuf : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courriers des 6 septembre et 1er octobre 2021, le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a informé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01772_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Châteauneuf-du-Pape est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
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