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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La parcelle cadastrée section A n° 895, propriété de l'EARL Le Guen-Chaumard, est classée en zone UM du règlement graphique du PLU. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01870_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03120_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chautard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01207_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01493_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2025 Mme C, représentée par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301968 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions du 13 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le Symalim et la Segapal, représentés par Me Chaussade (Selarl Delsol Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C... veuve A..., représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, les requérantes, représentées par Me Chaussade, demandent à la cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01960_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03338_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100187 ; 2°)
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