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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
A... a sollicité son placement en disponibilité par un courrier du 12 mars 2021, reçu par le SISAD de Chamalières-Royat le 15 mars suivant.
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Juge des référés
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 110 425 euros au titre
DCA_23NC00730_20231227
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
A était inscrit de 2019 à 2022 au lycée Chevalier Saint-Georges des Abymes, où il a obtenu de très bons résultats, ainsi que le relève la proviseure de l'établissement, se voyant gratifier des félicitations
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
Par un jugement n° 2301896 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
A fait appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Pardoe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02136_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
Chevalier.
ORCA_24VE02622_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2105717 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions et a enjoint au maire de la commune de Saint-Chéron de délivrer à la SCCV Saint Chéron
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