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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie française de chaudronnerie, qui exerce une activité de fabrication de chaudronnerie industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire modificatif à la SCI 85 Chartrons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société Constructions Mécaniques Dimeo, qui exerce l'activité de construction mécanique industrielle et chaudronnerie dans un établissement situé à Six-Fours-les-Plages, a fait l'objet d'une vérification
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, du président et de l'administratrice de l'établissement public de Chassenon et d'un représentant syndical.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00704_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Charreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'ordonner à l'Etat de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02284_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E... alors qu’il a lui-même contesté l’avoir employé sur le marché de Chaudron lors de son audition par les services de police et qu’aucun procès-verbal de constatation des faits n’a été dressé ; en outre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que : - les cellules de stockage et leurs accessoires, dont les dispositifs de ventilation et de vidange, les cônes chaudronnés et la serrurerie, les équipements mécaniques d'un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de la région Hauts-de-France, propriétaire de l’ouvrage public « Le Chaudron » situé sur le territoire de la commune du Portel, se trouve engagée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01924_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
G F, à la SAS Omnium de régie industrielle OMRI, à Mme H K, à la commune de Bordeaux, à la société 85 Chartrons, à Mme A E, à M. M D, à Mme L N et à Mme B I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, né le 5 février 1954, a été employé à compter de 1968 en qualité d'agent de maîtrise par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché forain du chaudron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D ; - elle a elle-même contesté l'avoir employé sur le marché de Chaudron lors de son audition par les services de police et aucun procès-verbal de constatation des faits n'a été dressé ; en outre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enault exerce, à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), dans un bâtiment qu'elle prend en location et où est établi son siège social, une activité d'installation de structures métalliques, de pièces chaudronnées
Source officiellePage 1 sur 6