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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE00851_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un jugement n° 2102863 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de la commune de Châtillon du 24 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02799_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à la société In'Li un permis de construire un immeuble d'habitation au 31-33 rue des Pierrelais à Chatillon (Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Châtillon relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal a fait droit à cette demande et a enjoint à la maire de la commune de Châtillon de délivrer à l'association True
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 1er juillet 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Châtillon-sur-Indre du 22 mai 2017. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 18 juin 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur la responsabilité de la commune de Viry-Châtillon : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
articles L. 554-10 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'OPH de Châtillon aux écritures de M A : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A d'Anglejan Chatillon et Mme D d'Anglejan Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Estimant que la commune de Châtillon avait commis plusieurs fautes à son encontre, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Kadi a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Viry-Châtillon, a été enregistrée le 26 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01608_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
1907037 en date du 6 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châtillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
référés de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles pour démontrer l'illégalité de la rupture de son contrat de travail, d'enjoindre au centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Chatillon
Source officiellePage 1 sur 6