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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Chemla, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 6 août 2024 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contre la pauvreté et les injustices et en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec une étudiante, sœur d'un membre de la Chhatra League, il a été agressé à deux reprises, les 10 et 25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
contre la pauvreté et les injustices et en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec une étudiante, sœur d'un membre de la Chhatra League, il a été agressé à deux reprises, les 10 et 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03747_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1994 à Hassi Chegar, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00614_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Hassi Chegar, qui a déclaré être entré en France le 7 janvier 2018, a sollicité le 24 septembre 2020 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00015_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, né le 31 décembre 1981 à Hassi Chegar (Mauritanie), entré en France le 4 août 1986 selon ses déclarations, a sollicité, le 24 décembre 2019, son admission au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, pour l’AP-HP, et de Me Chera-Mossé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02949_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 28 février 1991 à Chekfa (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2010, a bénéficié le 31 août 2017 d'un titre de séjour valable jusqu'au 30 août 2018 puis d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né le 2 octobre 1986 à Chekfa en Algérie et non à lui-même. Le préfet n’a ainsi pas commis d’erreur de fait en relevant que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1981, à Hessi Chegar (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France le 16 août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société Elbeuf Distribution, représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Propriétaire d'une maison à usage d'habitation, située 255 chemin Chauras, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (26700), Mme C et son époux relèvent appel du jugement du 11 avril 2024 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Chemla de la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902066 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au syndicat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2019 et 24 juin 2022, la SAS , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2018 et 19 février 2019, la société , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle