Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du droit d'asile qui dispense les conjoints de Français de la condition d'entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour, dans la mesure où son mariage n'a pas été contracté en France mais au Chili
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur respectivement de 111 974 euros et 99 799 euros, à raison de son établissement situé à Chéniers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal Foch à Chelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cherrier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche qui Boit " à Ducey-Les-Chéris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00116_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard d’autoriser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cheix, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01755_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée le 19 juillet 1989 ; - la convention entre la France et le Chili en vue d'éviter les
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pas de la catégorie des revenus imposables en France, en vertu de l'article 3 de la convention fiscale franco-chilienne, puisqu'il s'agit du solde du prix de vente d'un appartement situé à Santiago du Chili
Source officiellePage 1 sur 24