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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le désistement de la société Chalda est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme B, représentée par Me Chemla, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 6 août 2024 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Les sociétés Chalda, Lidl et la Commission nationale d'aménagement commercial, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00015_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chamla, représentant la SCI Hibiscus, et de Me Seisson, substituant Me Beauvillard, représentant la ville de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02949_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, ressortissant algérien né le 28 février 1991 à Chekfa (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2010, a bénéficié le 31 août 2017 d'un titre de séjour valable jusqu'au 30 août 2018 puis d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né le 2 octobre 1986 à Chekfa en Algérie et non à lui-même. Le préfet n’a ainsi pas commis d’erreur de fait en relevant que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Chemla de la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902066 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au syndicat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01397_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le requérant soutient vivre en France depuis 2018 avec son épouse, l'enfant Chaimaa Belkharroubi recueillie par le couple par acte de Kafala, leur fils C né en 2019 et, en outre, leur fille A née le 5
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C est le père d'une enfant prénommée Chaïma, née le 25 octobre 2021 et de nationalité française, qu'il a reconnue par anticipation le 30 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chalmy, représentant la commune d'Eaunes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03373_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est né en janvier 1942 à Oued Cheham et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2019 et 24 juin 2022, la SAS , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2018 et 19 février 2019, la société , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C D, représentés par Me Cheham, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Doissin le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
qu'elles identifient comme humides ne comportent qu'en partie une végétation caractéristique des zones humides (aulnaie-frênaie), et en majorité un boisement non caractéristique des zones humides (chênaie-charmaie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cette fiche est accompagnée d'une carte rendant compte de la composition du boisement, qui comporte, outre la saulaie, une prairie mésophile, un espace de " fourré, lande, roncier ", et une chênaie-charmaie
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