Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
CHUM d'exécuter les décisions nos 374, 375, 376 et 377 du 14 avril 2016 par lesquelles le directeur du CHUM l'a nommée en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire à compter du 1er
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le CHUM relève appel de cette ordonnance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E et celles de Me Spitz, représentant le CHUM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le CHUM relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du directeur général du CHUM du 23 août 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation du CHUM à lui verser cette somme.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
; le CHU ne conteste pas les avoir reçues et les a réglées ; en tout état de cause, le CHU n'ayant pas rapporté la preuve de la date de réception des factures, c'est la date des factures augmentée de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme A B a sollicité du tribunal administratif de la Martinique la condamnation du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
du CHUM.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
au devenir de son compte épargne-temps ; le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) a illégalement refusé d'inscrire les jours épargnés au sein du centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B fondées sur la responsabilité pour faute du CHSSM (article 1er) ; - rejeté ses conclusions fondées sur la responsabilité sans faute du CHSSM, tendant à l'indemnisation de la perte de traitement qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2022, a réclamé au CHUG le paiement de la somme de 1 545 000 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
France mais de la société Chubb European Group.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
; 4°) de mettre à la charge CHAM une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société (SAS) Gaches chimie spécialités est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan impose l'emploi du chaume
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.
Source officiellePage 1 sur 34