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14 résultats pour « Chilot- Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03332_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00878_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02114_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01929_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01292_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03799_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02266_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03801_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02446_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01383_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03834_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00837_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03062_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04556_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

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