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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
Juge des référés
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03799_20230127
27 janvier 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet
ORCA_22PA03801_20230201
1 février 2023
A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète
ORCA_23VE02446_20240613
13 juin 2024
A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
1ère chambre
DCA_25PA03834_20260205
5 février 2026
C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_23PA00837_20230531
31 mai 2023
C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORCA_23PA04556_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;
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