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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02115_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A C A B, à Me Christelle Monconduit et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise au préfet du Nord. Fait à Douai, le 8 avril 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Lurbe-Saint-Christau est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2025, la société Christal déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la commune de Colembert, représentée par Me Christian Delevacque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Christian Nzaloussou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la recevabilité des appels incidents formés par les sociétés Christian Boucher Associés et Dekra Industrial dans l’instance n° 21NC03052 : Dans l’instance n° 21NC03052, les sociétés Christian Boucher
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Courrech, représentant la société Christal, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Marie-Christine est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02230_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B C, représentés par Me Christian, ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Chrisdan n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Christine Psilakis, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
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