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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Clément-de-la-Place de lui délivrer le permis d’aménager sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
a modifié les modalités de dissolution de la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023 et 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros, persiste dans ses précédentes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02267_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Clément-sur-Durance de classer les parcelles cadastrées section D n° 4, 5, 711 et 713 en zone Ub sous astreinte de 500 euros par mois de retard ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Rollot démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La présence d'un alignement d'arbres plantés, à la limite de la parcelle AL 17, à une quinzaine de mètres au sud du chemin Saint Clément obstrue partiellement le paysage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Clément Terrasson, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02406_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
AE Y ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à la Société Civile Construction Vente (SCCV) Climent-Robinet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En conséquence, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer à l'intéressée ce titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00418_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00425_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00426_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00427_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00428_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePage 1 sur 13