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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00479_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Clérieux qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01240_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Cletimmo sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04060_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04059_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dimondo, pour la société Clarios Sarreguemines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01136_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01111_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

A, représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de désigner Me De Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01964_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02089_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00602_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04275_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01136_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03149_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros hors taxe, dont 500 euros au titre de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01799_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, représenté par Me De Clerck, avocate, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2210638 du 26 janvier 2023 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00509_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B C A par Me de Clerck, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement nos 2207975,2208091 du 1er décembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01807_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2024 en tant qu'elle

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00178_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier 2025 et le 15 février 2026, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’

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