du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira

Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.

La SAS Imagerie de Clairval ne peut par suite utilement contester la légalité des autres motifs de la décision contestée. 23.

Par un jugement n° 1901829 et 1901830 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la SA Hôpital privé Clairval.

Le désistement de la société Claire's Accessories UK Ltd est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet du Finistère

Enfin, le tribunal a condamné la société Clairalu, la société Entreprise Bihannic et M.

A n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

B... et celles de Me Abbes, représentant la société Clariane et la société Clariane France. Considérant ce qui suit : M.

et d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement.

A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021.

La décision du 11 mars 2021 a ainsi été signée régulièrement, par délégation, par le directeur adjoint de la maison centrale de Clairvaux.

Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Mas Clairette.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 décembre 2016, la directrice adjointe de la maison centrale de Clairvaux a prononcé le déclassement de M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale de Clairvaux