Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SAS Imagerie de Clairval ne peut par suite utilement contester la légalité des autres motifs de la décision contestée. 23.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un jugement n° 1901829 et 1901830 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit aux demandes de la SA Hôpital privé Clairval.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00497_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le désistement de la société Claire's Accessories UK Ltd est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet du Finistère
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Enfin, le tribunal a condamné la société Clairalu, la société Entreprise Bihannic et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et celles de Me Abbes, représentant la société Clariane et la société Clariane France. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La décision du 11 mars 2021 a ainsi été signée régulièrement, par délégation, par le directeur adjoint de la maison centrale de Clairvaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Mas Clairette.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 décembre 2016, la directrice adjointe de la maison centrale de Clairvaux a prononcé le déclassement de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale de Clairvaux
Source officiellePage 1 sur 4
Clairay, Jade
15/05/2026
Voir →
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLAIRAY
11/05/2026
Voir →
CLAIRAY
04/05/2026
Voir →
CLAIRAYE INVEST
29/04/2026
Voir →
CLAIRAY
25/05/2025
Voir →