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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Immobilière Clara est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01295_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils soutiennent que : - la somme de 80 000 euros versée à l’EURL Clara l’a été dans le but de reprendre les locaux qui lui étaient loués afin d’y réaliser des travaux avant la remise en location de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Clara Daurelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet du Finistère
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00056_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03012_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03015_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu - la lettre reçue le 21 mai 2024 par laquelle Maître Clara Prélaud signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 4 juin 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen de Quimper, représenté par Mes Allaire et Clairay, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05456_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_24NT02265_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. Une note en délibéré, enregistrée le 12 décembre 2023 a été présentée pour M B.
Source officiellePage 1 sur 3
CLARAYM
17/05/2026
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CLARAYAN
17/03/2026
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CLARAYAN
10/02/2026
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CLARAYM
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/12/2025
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CLARAYM
10/07/2025
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