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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02034_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04054_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01783_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01747_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ème chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ème chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudine Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Tarascon, représentée par Me Clauzade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Akuo Western
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ème chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02700_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
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