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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
exécuté ; - aucune nouvelle sonnerie n'a été mise en place, la série de trois fois trois frappes suivie d'une cloche en volée, appelée angélus, ayant toujours existé depuis l'électrification de cloches
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 11 mars 2021, le maire de Clichy a indiqué à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière SSA Immo demande à la cour d'enjoindre au centre communal d'action social de Clichy-la-Garenne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : La commune de Clichy-la-Garenne est condamnée à verser à Mme C la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Clichy-la-Garenne est fondée à soutenir qu'elle n'a pas commis de faute en procédant au licenciement de Mme D A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Clichy distribution est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Clichy-la Garenne le versement à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêt n° 24VE01829 du 18 mars 2025, la cour a enjoint au centre communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne de procéder, dans un délai de deux mois, à la restitution à la SCI SAS Immo de la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Clos du clocher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Clichy-la-Garenne sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a mis à sa charge la somme de 79 051 euros, le titre exécutoire du 26 novembre 2015 par lequel le président du CCAS de la commune de Clichy-la-Garenne a mis à sa charge la somme de 11 775,20 euros et
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
commune de Clichy-la-Garenne, et celles de Me Du Rusquec substituant Me Girard pour la société Clichy Energie Verte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commune de Clichy-la-Garenne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00141_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Clichy-la-Garenne du 29 juin 2018 de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et à la condamnation de la commune de Clichy-la-Garenne à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Clos du clocher a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2018 par laquelle le directeur général de l'établissement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que la commune de Clichy-la-Garenne demande à ce titre.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - l'expertise réalisée le 2 janvier 2019 est insuffisante : * les derniers clichés radiologiques réalisés en décembre 2018 produits au soutien de sa demande de révision de sa pension
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02272_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la commune de Clichy a refusé de reconnaître comme imputables au service l'accident du 28 novembre
Source officiellePage 1 sur 23