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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Me Corsiglia.
5ème Chambre
DCA_22NC02215_20230706
6 juillet 2023
Laubriat, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. 1. M.
DCA_22NC01220_20231010
10 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02615_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
DCA_24NC00190_20250527
27 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00263_20260305
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.
1ère chambre
DCA_25NC00165_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Corsiglia conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Corsiglia
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
un courrier du 23 décembre 2022, Mme A, qui a précédemment présenté à la cour une autre requête à l'encontre du jugement du 3 février 2022, enregistrée sous le numéro 22NC01327, introduite par Me Corsiglia
ORCA_22NC01327_20230310
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_25NC01481_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Corsiglia, relève appel de ce jugement en tant qu’il s’est borné, dans son article 2, à enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour au lieu d’enjoindre à la
DCA_23NC02647_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le titre de perception exécutoire du 12 décembre
ORCA_23NC00683_20230330
30 mars 2023
D, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
ORCA_23NC01089_20230512
12 mai 2023
Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le numéro 23NC01089, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui la concerne ;
ORCA_25NC00438_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_25NC00753_20250502
2 mai 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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