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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions des société Imageen et Cotel : S'agissant de l'existence d'un lien juridique de représentation : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Darwin Concept (ex Cotel ingénierie), représentées par Me Antelme,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 30 juin 2017 et a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la société Compagnie française d'entretien et de maintenance (COFREM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim jusqu’en septembre 2024 et sur des emplois sans qualification particulière d’aide maçon, d’ouvrier d’exécution, de cariste, d’opérateur de tri, d’aide coffreur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers du portail en décembre 2016, à l'occasion duquel l'entreprise atteste avoir constaté une importante fissure dans la maçonnerie au-dessus du coffret
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01985_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme A B soutient qu'il y a " erreur de droit dans la mesure où le représentant de l'OFPRA met en exergue des éléments de la procédure judiciaire n'ayant aucune corrélation avec la problématique de l'asile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les variations de résultats qu'invoque la société requérante n'apparaissent d'ailleurs pas corrélées avec les périodes de travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnelle de ferrailleur d'octobre 2018 à avril 2019, puis en octobre 2019, février 2020, juin 2020 et septembre 2020, d'agent de propreté en mai et juin 2022, de maçon ferrailleur en juillet 2022, de coffreur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la démolition d’une cheminée existante et de l’installation d’antennes de couleur gris clair sur la toiture ainsi que de coffrets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01804_20220816
16 août 2022
16 août 2022
d'Allondrelle-la-Maison et le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices subis par l'endommagement de son portail par les travaux d'installation du mât wifi du coffret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- l'expert a fait preuve de partialité : il refuse d'étudier les atteintes faites au mur et d'entendre la société Enedis, laquelle s'est pourtant chargée du raccordement et de l'installation du coffret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
L'intéressé produit, à l'appui de sa requête d'appel, un rapport de contrôle de transmission d'une télécopie faisant apparaître la date du 29 juin 2023 à 17 heures 19 et le numéro de fax du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
opposé dans cet arrêté du 4 août 2016, tiré de ce que le projet litigieux ne respecte pas l'article UB. 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Nice dès lors qu'il prévoit " l'installation de coffrets
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de presse n’a pu être présenté au CSE que le 28 août 2025, à une date où le projet était suffisamment élaboré ; d’autre part, le projet de réorganisation de Prisma Media, objet du PSE, n’a aucune corrélation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
que l'adoption du plan vélo 2015-2030 et la création d'une zone de circulation restreinte par arrêté en 2007, n'étaient prévisibles, ni dans leur principe, ni dans leurs effets et qu'il existe une corrélation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale, après avoir écarté sa comptabilité et procédé à la reconstitution de ses recettes, lui a notamment notifié des rehaussements en matière d'impôt sur le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officiellePage 1 sur 22