Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... et de Me Lefebvre pour la commune de La Courneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01280_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La commune de La Courneuve fait appel de ce jugement. 2. La requête de la commune de La Courneuve doit être rejetée par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04683_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre et 10 novembre 2021, la commune de la Courneuve conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de La Courneuve produit par ailleurs des échanges de courriels montrant que Mme B continuait à être sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de la Courneuve est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision du maire de La Courneuve.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de La Courneuve.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Genovese, - et les observations de Me Thiebold, représentant la commune de La Courneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02148_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de La Courneuve est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01616_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Cournand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal à titre principal, en tant qu'elle crée une zone UA sur le territoire de la commune de La Courneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bocquet, juge des référés, -les observations de Me Cournand pour la SCI CV JBC Immo confirmant l'intégralité de ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Coulaud, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul Vaillant Couturier et 133-135 avenue Jean Jaurès à La Courneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01293_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement situé 6 rue Anatole France à La Courneuve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme E D C, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la société 3M Construction, représentée par Me Coureau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge restant en litige ; 3°) d'ordonner
Source officiellePage 1 sur 5