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son travail, qui constituait un apport en industrie ; son travail était effectif et déclaré, quand bien même il aurait fait crédit de ses salaires à la société ; * le dispositif de sécurité pour couteaux

des textes dépourvus de toute valeur réglementaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux atteintes paysagères du projet ; - l'arrêté en litige paraît indiquer que le contenu

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les informations, contenues dans l'une de ces études, portant sur la situation financière du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch, sa dette,

E, par Me Soler-Couteaux, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL société financière Roland Couteau Finarco n'est pas fondé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux

En ce qui concerne le contenu de l'étude d'impact : 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2020 et le 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Soler-Couteaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des Plaines et coteaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la commune d’Amnéville, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales en ce que la commune ne démontre pas que l'ensemble des conseillers municipaux ont été convoqués à leur domicile ni ne démontre le contenu

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la commune d’Amnéville, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

jugement n° 2107682 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'effacement des données le concernant contenues

Il s’agit également de limiter le développement de l’urbanisation sur les coteaux exposés (des Cauvets aux Couestes, Adrech des Défens) ».

La compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.