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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Parc éolien de la Cressonnière demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Braille, représentant la société Parc éolien de la Cressonnière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Creusot Montceau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
435 080 euros mise à sa charge au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des majorations, correspondant aux rectifications notifiées aux sociétés Industeel Creusot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'urbanisme ; - le permis méconnait les articles 3UB du règlement du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lotissement, le chemin du Cresson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 20 novembre 2020, le tribunal de proximité du Creusot a sursis à statuer sur l'action aux fins de bornage sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces rappels procèdent de la reconnaissance d'une société de fait entre Mmes B A et D A, qui exercent une activité individuelle de viticultrice à Creissan (Hérault).
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces rappels procèdent de la reconnaissance d'une société de fait entre Mmes D A et B A, qui exercent une activité individuelle de viticultrice à Creissan (Hérault).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune 25 % du capital, groupement qui est propriétaire d'un domaine viticole à Creissan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de viticulture, sont associées et sont cogérantes du groupement foncier agricole du Soleiller, dont elles détiennent chacune 25 % du capital, groupement qui est propriétaire d'un domaine viticole à Creissan
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bourgogne-Franche-Comté portant modification pour l’exercice 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc des Loges » au Creusot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a contesté devant le tribunal administratif de Dijon la décision du maire de la commune du Creusot autorisant la construction d’immeubles et de trente-cinq garages.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que l'ont rappelé les premiers juges, la présence d'un débit entre 2 l/s et 25 l/s ainsi qu'une faune et une flore aquatiques composées de gammares, de larves d'odonates, d'hélophytes de type faux cresson
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03610_20240205
5 février 2024
5 février 2024
illégale, du fait de l'illégalité de la décision de transfert vers l'Allemagne ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, en ce qui concerne le modalités de pointage auprès du commissariat du Creusot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La SCI La Verrerie, qui avait pour activité la location immobilière et détenait un immeuble à usage locatif comprenant dix-huit locaux au Creusot (Saône-et-Loire), a fait l'objet d'une vérification de
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