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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 12 décembre 2018, la société d'Huart Industrie notifiait à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01023_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03042_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Huard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04185_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, conseil de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03279_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et condamné au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative l'État à verser la somme de 1 000 euros à Me Huard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me David Huart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et Mme A épouse B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du préfet de l'Isère du 8 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04171_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00725_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Huard, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01308_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application
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