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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature du 6 mai 2022 du préfet de l'Aisne, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
entreprendre d’autres démarches.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A ne conteste pas avoir, au cours de l'altercation survenue avec une collègue le 12 octobre 2018, tenu les propos selon lesquels elle allait " lui donner un coup de tête ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Cette convention était jointe à cette lettre, dont il ressort non moins clairement de l'article 3 relatif à la démarche d'acquisition que l'ensemble des acquisitions " seront réalisées à un prix qui ne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il lui a aussi demandé si cela allait et a pris de ses nouvelles. Par ailleurs, il ressort également de l'audition de Mme que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prévoit aucune création de nouveau service sur le territoire était de nature à justifier la circonstance qu'une telle autorisation, incompatible avec les objectifs de ce document de planification, allait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
départemental analyse souverainement la situation d'espèce ; - contrairement à ce qui est soutenu, il s'agit d'un contrat de remplacement conclu en septembre 2020, sans savoir que la situation sanitaire allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00006_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pour faire venir son fils en France, la raison résulte du fait que son ex-mari lui aurait promis de l’aider dans ces démarches mais n’aurait jamais tenu sa promesse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02571_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'une part, le ministre des armées justifie, par les pièces qu'il produit, que la filière ADM-AES dans laquelle Mme A exerce ses fonctions était fortement concurrencée par les autres filières, qu'elle allait
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02754_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A qu'une retenue sur son traitement du mois de mars allait être appliquée pour service non fait entre les 22 janvier et 4 février 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
SAPEB Investissements délègue à le soin de mener à bien tout le suivi, à charge de lui refacturer sa quote-part des frais " sans préciser la nature des démarches confiées à la société .
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E qui a cherché à l'intimider, en lui disant de faire attention au rapport qu'il allait rédiger.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dans ces conditions, le litige relève de la juridiction administrative ; - sa demande tend à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de la commune ; - en lui faisant croire qu'elle allait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
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