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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Dachari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01490_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer ces modalités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dachary
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
000 euros à verser à Me Dachary.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03573_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dachary, avocats de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00629_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Dachary, conseil de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2024, la société Sédia et la commune de Damparis ont déclaré accepter ce désistement et se désister de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02568_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 17 novembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00742_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dachary, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 4
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02324_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01875_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026 Mme B..., représentée par Me Dachary, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00526_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01161_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme D, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021, ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain
Source officiellePage 1 sur 4