Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la SELAFA MJA et Me Danguy, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by DANOUX Noémie: Ce mémoire n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, le SMITOCOM, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A, représentée par Me Danjou de la SELARL Danjou Denicourt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02947_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C et Mme E, représenté par Me Danjou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, représentée par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Danoux 25NC01704
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Danoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux 24NC02831
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société ADC soutient que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle formait, avec les sociétés Danou, Don Giovanni’s, Onze et San, un groupe au sens de l’article précité L. 1233-4 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03808_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Dannaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213058 du 21 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Danoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Périgueux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Danguy représentant la commune de Samonac et de Me Bourguié représentant la société Pena Environnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2