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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de l'association Vent Debout en Santerre, de M. B D, de M. A F et de M. C E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la communauté d'agglomération DA) a refusé de faire droit à sa demande d'appliquer la réglementation concernant le transport en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A s'agissant de l'infirmité " Lombalgies - station debout très pénible " à compter du 12 octobre 2018 et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2023 et 14 février 2024, l'association " Auvers vent debout ", l'association " La demeure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Iard, représentée par Me Hanriat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; A titre subsidiaire : 2°) de débouter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02902_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques particuliers qui visent les déboutés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un arrêt n° 20BX01519 du 14 mars 2023, la requête de l’association Mont Transet Vent Debout et autres a été rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
S’agissant de l’absence de dérogations espèces protégées : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02465_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'arrêté contesté mentionne l'ensemble des éléments de fait propres à la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment les circonstances que celle-ci a été déboutée de sa demande d'asile, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02467_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'arrêté contesté mentionne l'ensemble des éléments de fait propres à la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment les circonstances que celle-ci a été déboutée de sa demande d'asile, ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Pesigot, substituant Me Rouillot, pour les sociétés New Cost et Progereal, - et les observations de Me Debruge, pour la commune de Cannes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le 14 juin 2016 pour protester contre le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et à l'occasion du mouvement " Nuit Debout
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02869_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B relève appel du jugement du 30 mars 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Versailles l'a débouté de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mentionnés dans les AMM de ce médicament à l'époque de la grossesse de Madame E ; - En conséquence, de constater l'absence de faute de l'ANSM à l'origine des dommages allégués par les consorts E ; de débouter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
hauteur respectivement de 35 % et de 30 %, soit à hauteur de 65 % au total, de toute condamnation qui dépasserait le taux de responsabilités retenue à l'encontre de la SARL Toit Idéal ; 5°) de débouter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Planchette, et de Me Monamy, représentant l’association Vent debout en Santerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01191_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, Mme A représentée par Me Boulineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers en ce qu'il l'a déboutée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D en emplacement réservé en vue de l'agrandissement d'un parking ; 3°) de débouter la commune de Correns de ses demandes, fins, et conclusions ; 4°) de condamner la commune de Correns au paiement d'une
Source officiellePage 1 sur 38