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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A B et la SCI Abaje, représentées par Me Defradas, avocat, demandent à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mars 2021 et 4 mai 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, déclare intervenir au soutien de la requête et conclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 22 mars 2022 et 8 novembre 2023, la société Dendro Concept, représentée par Me Defradas, avocat, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, maintient ses précédentes conclusions et demande, à titre subsidiaire, de surseoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04990 le 23 novembre 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E C, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement, d'abroger l'arrêté préfectoral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 29 juin 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant Bordeaux métropole et de Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, sous le n° 23MA00797, la société par action simplifiée (SAS) GazelEnergie Génération, représentée par Me Defradas, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut, 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations de Me Defradas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
actions simplifiée Sefi-Intrafor, la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Génie civil et la société par actions simplifiée à associé unique Eiffage Fondations, représentées par Me Defradas
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