Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la SCP Philippe Delaere
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00028_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Deleurme-Tannoury.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à Me Delorme, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne l’instauration d’un climat délétère sur son lieu de travail par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05767_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C, - les observations de Me Delorme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204642 du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de police
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; le rapport d'inspection de l'ARS invoqué par le centre hospitalier comporte de nombreuses inexactitudes ou incohérences et rapporte des faits qui ne sont pas matériellement établis ; le contexte délétère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04484_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D Le Deleterre, Mme N Le Deleterre, M. Q F, Mme K F, M. Denis I, Mme M P, M. J L, Mme C L, M. S R et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le lien direct entre sa pathologie et la situation professionnelle délétère dans laquelle elle s'est trouvée placée entre mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Est, elle a assuré le management et l'accompagnement de ses collaborateurs ; - son comportement envers ses collaborateurs a toujours été respectueux et n'a pas été de nature à engendrer un climat délétère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Deleurme-Tannoury. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - la commune a engagé sa responsabilité pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, eu égard aux écartements du revêtement de sol de l'enceinte de l'école Philibert Delorme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02772_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01848_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2021 signé par les agents du service d’affectation de Mme A... et un courriel de son supérieur hiérarchique, s’est fondé sur la circonstance que l’attitude de cette dernière occasionne un « climat délétère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), représentée par Me Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI Villa Montclar et de Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
relève encore que l'attitude irrespectueuse de la requérante envers ses collègues et ses agissements ont nui à l'intégrité et au bon fonctionnement de l'établissement entraînant une ambiance de travail délétère
Source officiellePage 1 sur 18